Conditions Générales de Ventes
Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
En passant une commande sur le site edouardboussard.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet edouardboussard.com.
edouardboussard.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation
Les prix sont annoncés sur les pages de vente « net à payer ». TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par le prestataire Stripe, une entreprise leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.
Si le paiement se fait par des cartes émises par des banques domiciliées hors de France, elles doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. En procédant au paiement, l’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte ou du compte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
edouardboussard.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et edouardboussard.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Article 3 – Responsabilité
L’utilisation du site edouardboussard.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
edouardboussard.com n’encourt aucune responsabilité :
- en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
- relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. edouardboussard.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
- en ce qui concerne les résultats financiers du client, incluant sans limitation des baisses de profits ou de chiffre d'affaire, de revenus anticipés, de contrats commerciaux.
edouardboussard.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
edouardboussard.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à edouardboussard.com.
Article 4- Modalités de livraison
Les produits sont accessibles sur un serveur de la société Kooneo, et les liens d'accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement par ce derniers. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse : contact@edouardboussard.com.
Article 5- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes).
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site edouardboussard.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de edouardboussard.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 7 – Droit de réserve
edouardboussard.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
edouardboussard.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique/Zoom si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
edouardboussard.com se réserve le droit de refuser d'effectuer un autre coaching téléphonique / Zoom avec un client qui aurait demandé le remboursement d'un précédent coaching. Si un client ne s'estime pas satisfait de la prestation, il n'y a aucune raison de recommencer un autre coaching téléphonique / Zoom.
Article 8 –Remboursement, résiliation espace abonnés
Les formations sont hébergées par Kooneo qui est un serveur externe à edouardboussard.com et sont consultables à volonté par leur acheteur via une simple connexion internet.
La réglementation exclut, sauf mention contraire sur la page de vente, le délai de rétractation légal lors de la « 9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ». Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/ou accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.
Accès à l'espace abonné Finance Personnelle Academy : certains produits sont disponibles via un abonnement mensuel ou annuel. Vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment en cliquant sur un simple bouton sur votre espace membre via Kooneo. Cliquez sur vos initiales en haut à droite de la page sur Kooneo puis "Facturation". Chaque période entamée est entièrement due. Votre accès reste alors valable jusqu’à la fin de la période.
Article 9 - Compétence des tribunaux
En étant client du site edouardboussard.com, vous acceptez sans réserve les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.
Article 10 : Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, edouardboussard.com n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Le site edouardboussard.com est un site qui fait partie de Edouard Boussard EI Auto-entreprise.
- Adresse : 28 rue du Rif, 72100 Le Mans, France.
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